13 JUIN 1996. - Arrêté ministériel fixant le règlement organique de la Chancellerie du Premier Ministre, des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel et de l'Administration du Comité supérieur de contrôle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1996 et mis à jour au 26-08-1997)

Numac

1996021191

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 juillet 1996

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

13 JUIN 1996. - Arrêté ministériel fixant le règlement organique de la Chancellerie du Premier Ministre, des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel et de l'Administration du Comité supérieur de contrôle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1996 et mis à jour au 26-08-1997)

Numac	Titel
1985021010	22 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre

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