Details
20 MARS 1997. - Arrêté royal fixant le statut du secrétaire général et de certains membres du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 18-03-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1966113014 | 30 NOVEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL fixant le statut de l'inspection linguistique en matière d'enseignement |
| 1959091602 | 16 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif à l'organisation de la politique scientifique |
| 1959091603 | 16 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant le statut [...] du secrétaire général et du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] (remplacé par AR 26-04-1994, art. 1) (modifié par AR 1997-08-08/73, art. 28) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008021019 | 6 MARS 2008. - Arrêté royal portant intégration de certaines carrières du personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique dans la carrière de niveau A des agents de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2008 et mise à jour au 14-11-2013) |
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