Details
23 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l'Etat. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-10-19/11, art. 18,2°, 003; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : Consultation des versions antirieures á partir du 17-12-1997 et mise á jour au 23-02-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1997 et mise à jour au 09-11-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980032602 | 26 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l'Etat et accordant aux acheteurs de certaines matières premières pour l'agriculture des facilités pour les faire analyser |
| 1988016158 | 26 AOUT 1988. - Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence pour la détermination de la qualité du froment et fixant les tarifs pour ces analyses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1988 et mis à jour au 17-12-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017205761 | 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances et rétributions dues pour l'exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2017 et mise à jour au 29-12-2022) |
| 2007035248 | 19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les rétributions dues pour l'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur du matériel de multiplication végétale et pour le contrôle de ce matériel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2008 et mise à jour au 26-06-2018) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…