Details

Numac
1980032602
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 juin 1980

26 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l'Etat et accordant aux acheteurs de certaines matières premières pour l'agriculture des facilités pour les faire analyser

Numac Titel
1997016260 23 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l'Etat. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-10-19/11, art. 18,2°, 003; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : Consultation des versions antirieures á partir du 17-12-1997 et mise á jour au 23-02-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1997 et mise à jour au 09-11-2017)
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