Details
11 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-01-1996 et mis à jour au 04-04-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994016126 | 27 JUIN 1994. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1994 et mise à jour au 12-01-1996) |
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