Details
3 JUIN 1997. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Administration générale de la Coopération au Développement, l'exécution du statut des agents de l'Etat.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994015064 | 10 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1983 portant le règlement pour le personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement |
| 1996015086 | 9 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Administration générale de la Coopération au Développement, l'exécution du statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 04-07-1997) |
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