Details
9 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Administration générale de la Coopération au Développement, l'exécution du statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 04-07-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983080007 | 6 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement pour le personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement |
| 1971041613 | 16 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL nr. 1 portant dispositions particulières pour l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété dans l'Administration générale de la Coopération au Développement |
| 1971041614 | 16 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL nr. 2 assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété dans l'Administration generale de la Coopération au Développement |
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