Details

Numac
1997014274
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 décembre 1997

5 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant augmentation du capital de La Poste.

Numac Titel
2003014233 25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au retrait de la mission déléguée de la Société fédérale de Participations dans La Poste et à l'apport d'actions de La Poste à la Société fédérale de Participations.
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