Details
26 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal remplacant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplacant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1997 et mise à jour au 12-04-2000)
| Numac | Titel |
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| 1992011057 | 21 FEVRIER 1992. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1992 et mise à jour au 14-10-1997). |
| Numac | Titel |
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| 2000011137 | 20 MARS 2000. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2000 et mise à jour au 10-03-2005) |
| 1998000212 | 19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplacant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplacant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. |
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