Details
18 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1998 et mise à jour au 28-05-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995011183 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 24-05-1995 et mis à jour au 31-01-1998). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998011173 | 24 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-1998 et mise à jour au 08-12-1999.) |
| 1998011045 | 21 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations. |
| 1997011008 | 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 décembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1998 et mise à jour au 28-05-1999) |
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