Details
24 AVRIL 1997. - [Arrêté royal déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention [, du transport] et de la collection d'armes à feu [, de munitions ou de chargeurs]] (AR2009-04-14/21, art. 1, 003; En vigueur : 25-04-2009) (AR2019-10-01/05, art. 6, 004; En vigueur : 19-10-2019) (NOTE : art. N1 modifié dans le futur par AR2019-10-01/05, art. 12, 004; En vigueur : 09-04-2020) (NOTE : art. 15/1 modifié dans le futur par AR2019-10-01/05, art. 11, 004; En vigueur : 09-07-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1997 et mise à jour au 09-10-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019014906 | 1 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes |
| 2009009235 | 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions |
| 1998009366 | 18 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions. |
| 1997000699 | 15 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions. |
| 1997801910 | — |
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