Details
12 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987007401 | 11 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1994 et mise à jour au 01-12-2023) |
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