4 AOUT 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006007256 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense |
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