Details
24 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1997 et mise à jour au 29-06-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1923081101 | 11 AOUT 1923. - Lois coordonnées sur les pensions militaires |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000007003 | 30 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal prolongeant pour les sous-officiers, d'une part, l'adaptation temporaire des dispositions réglant le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière et, d'autre part, la mise en disponibilité volontaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2000 et mise à jour au 30-12-2000.) |
| 1997007184 | 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel définissant les formulaires à utiliser pour les déclarations imposées pour exercer une activité professionnelle lors de la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées. |
| 1997007161 | 29 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à la procédure de mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1997 et mise à jour au 01-03-2016) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…