Details

Numac
1997003660
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
30 janvier 1997
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1997

16 DECEMBRE 1996. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1997.

Numac Titel
2001003452 3 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs à l'émission d'emprunts de l'Etat belge libellés en monnaies étrangères.
1997003651 1er DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5,75 % - 28 mars 2008, libellées en deutsche mark ".
1997003652 1 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5,75 % - 28 mars 2008, libellées en francs francais ".
1997003595 31 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5,75 % - 28 mars 2008 ".
1997003589 22 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1997 et mise à jour au 20-12-2000)
1997003587 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif aux obligations linéaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1997 et mise à jour au 19-01-2017)
1997003337 9 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux d'émission d'emprunts publics de l'Etat, libellés en francs.
1997003259 2 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat.
1997003240 30 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1997 accordant délégation aux fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie en matière d'opérations de gestion financière pour l'année budgétaire 1997.
1997003188 22 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 4 % - 22 janvier 2000".
1997003191 3 AVRIL 1997. - Arrêté royal relatif aux Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères.
1997003067 3 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1997 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
1997003703 13 JANVIER 1997. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1997, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ".
1997003706 10 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'échange en 1997 d'obligations linéaires contre d'autres obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1997 et mise à jour au 25-10-1997.)
1997003705 10 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de l'Administration de la trésorerie en matière d'émission des obligations linéaires et de préservation de la liquidité des lignes d'obligations linéaires scindables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1997 et mise à jour au 25-10-1997.)
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