| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
1997003589
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 octobre 1997
Datum inwerkingtreding
25 octobre 1997

22 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1997 et mise à jour au 20-12-2000)

Numac Titel
1992003241 23 AVRIL 1992. - ARRETE MINISTERIEL accordant délégation à l'Administrateur général de la Trésorerie en matière d'émission des obligations linéaires
1992003242 23 AVRIL 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des obligations linéaires libellées en francs
1992003260 11 MAI 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des obligations linéaires libellées en écus
1992003621 21 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL accordant délégation a l'Administrateur général de la Trésorerie en matière de préservation de la liquidité des lignes d'obligations linéaires scindables
1997003705 10 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de l'Administration de la trésorerie en matière d'émission des obligations linéaires et de préservation de la liquidité des lignes d'obligations linéaires scindables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1997 et mise à jour au 25-10-1997.)
1997003706 10 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'échange en 1997 d'obligations linéaires contre d'autres obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1997 et mise à jour au 25-10-1997.)
Numac Titel
2000003721 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2000 et mise à jour au 21-02-2024)
2000003034 18 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5,75 % - 28 septembre 2010 ".
1999003530 9 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 4,75 % - 28 septembre 2005".
1999003303 28 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires.
1999003241 15 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt dénommé " Obligation linéaire - Floating Rate - 22 avril 2002 ", en abrégé " OLO FRN 2002 ".
1999003151 19 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires.
1999003056 28 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,75 % - 28 mars 2009 ".
1998003708 28 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéraires " pour l'année 1999.
1998003257 28 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires et l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission des certificats de trésorerie libellés en francs.
1998003098 23 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5,50 % - 28 mars 2028 ".
1998003015 23 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires.
1998003701 21 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" pour l'année 1998.
1997003651 1er DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5,75 % - 28 mars 2008, libellées en deutsche mark ".
1997003652 1 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5,75 % - 28 mars 2008, libellées en francs francais ".
1997003595 31 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5,75 % - 28 mars 2008 ".
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…