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Details

Numac
2000003721
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 décembre 2000
Datum inwerkingtreding
20-12-2000

12 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2000 et mise à jour au 21-02-2024)

Numac Titel
1997003589 22 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1997 et mise à jour au 20-12-2000)
Numac Titel
2024001593 13 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires
2024000465 12 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2,85% - 22 octobre 2034"
2023042615 22 MAI 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 3,45% - 22 juin 2043"
2023010043 12 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 3,00% - 22 juin 2033"
2022042179 19 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2,75% - 22 avril 2039"
2022020438 18 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 1,40% - 22 juin 2053"
2022020203 20 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,35%- 22 juin 2032"
2021040577 3 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,65%- 22 juin 2071"
2021040116 15 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0%. - 22 octobre 2031"
2020020692 1 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0% - 22 octobre 2027"
2020020458 19 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,40% - 22 juin 2040"
2020030068 20 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,10% - 22 juin 2030"
2019040269 31 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 1,70 % - 22 juin 2050
2019040178 14 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,90 % - 22 juin 2029"
2018011342 1 MARS 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 1,25 % - 22 avril 2033"
2018010504 19 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,80 % - 22 juin 2028"
2017020265 13 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 0,50 % - 22 octobre 2024 "
2017020266 13 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 2,25 % - 22 juin 2057 "
2017010399 20 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,80% - 22 juin 2027"
2017010011 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires
2017010014 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie
2016003160 2 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 0,20 % - 22 octobre 2023 "
2016003161 2 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 2,15 % - 22 juin 2066 "
2016003100 4 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1,60 % - 22 juin 2047 "
2016003041 15 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1 % - 22 juin 2026 "
2015003321 14 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1,90 % - 22 juin 2038 "
2015003065 11 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1.00 % - 22 juin 2031 "
2014003358 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires
2014003094 14 MARS 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3.00 % - 22 juin 2034 "
2014003031 17 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 2.60 % - 22 juin 2024 "
2013003301 12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3.75 % - 22 juin 2045 "
2013003145 29 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires Floating Rate - 2 mai 2018 ", en abrégé " OLO FRN 2018 "
2013003050 22 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1.25 % - 22 juin 2018 "
2012003126 30 MARS 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3 % - 28 septembre 2019 "
2012003118 19 MARS 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2032"
2012003051 20 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4,25 % - 28 septembre 2022 "
2011003241 21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'article 25 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires
2011003230 10 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4,50 % - 28 mars 2026 "
2011003131 24 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,50 % - 28 juin 2017 "
2011003067 11 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires Floating Rate - 15 février 2016 ", en abrégé " OLO FRN 2016 "
2011003042 24 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4,250 % - 28 septembre 2021 "
2010003262 19 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4,250 % - 28 mars 2041 "
2010003168 12 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2,75 % - 28 mars 2016"
2010003047 14 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,75 % - 28 septembre 2020 "
2009003259 29 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 2 % - 28 mars 2012 "
2009003130 23 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,50 % - 28 mars 2015 "
2009003035 16 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2019 ".
2008003059 25 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2018 ".
2007003354 20 JUIN 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires - Floating Rate - 22 juin 2011 ", en abrégé " OLO FRN 2011 ".
2007003229 25 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2013 ".
2007003044 16 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2017 ".
2006003278 17 MAI 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2022 ".
2006003096 18 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,25 % - 28 septembre 2016 ".
2005003165 14 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,75 % - 28 septembre 2015 ".
2005003026 12 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3 % - 28 mars 2010 ".
2004003212 13 MAI 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % - 28 mars 2035 ".
2004003125 26 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires.
2004003037 22 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4,25 % - 28 septembre 2014 ".
2003003337 22 MAI 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3 % - 28 septembre 2008 ".
2002003281 30 MAI 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5,50 % - 28 septembre 2017 ".
2002003209 17 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires - Floating Rate - 24 avril 2006 ", en abrégé " OLO FRN 2006 ".
2001003283 5 JUIN 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4.75 % - 28 septembre 2006 ".
2001003033 22 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 5 % - 28 septembre 2011".
2025000555 14 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 3,10% - 22 juin 2035"
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