8 AOUT 1997. - Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée " Loterie européenne 1997 ".

Numac

1997003443

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 août 1997

8 AOUT 1997. - Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée " Loterie européenne 1997 ".

Numac	Titel
1997003443	8 AOUT 1997. - Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée " Loterie européenne 1997 ".

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