6 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

Numac

1997003365

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 juillet 1997

Datum inwerkingtreding

2 juillet 1997

6 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

Numac	Titel
1997003325	6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1997 et mise à jour au 01-04-1999)

Numac	Titel
1998003348	28 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1998 et mise à jour au 03-06-2024)

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