19 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments.

Numac

1997002089

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 septembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 mars 1997

19 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments.

Numac	Titel
1997002022	4 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments.

Numac	Titel
1997002112	18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments.
1997002088	1 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1997 et mise à jour au 02-01-2003.)

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