Details

Numac
1997002088
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 septembre 1997
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1997

1 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1997 et mise à jour au 02-01-2003.)

Numac Titel
1991014228 28 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments
Numac Titel
2003002066 13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017)
2002002323 9 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments.
1998002001 9 JANVIER 1998. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1997 portant sur le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments
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