Details
11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à la formation de base de la police communale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986000378 | 27 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre (II). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 05-11-1997) |
| 1984001400 | 7 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 05-11-1997) |
| 1991000355 | 25 JUIN 1991. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1991 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1995000404 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions en faveur de la formation continuée des membres de la police communale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1995 et mise à jour au 05-11-1997.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998000322 | 6 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police. |
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