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Details

Numac
1991000355
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 juillet 1991
Datum inwerkingtreding
19 juillet 1991

25 JUIN 1991. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1991 et mise à jour au 11-09-2001)

Numac Titel
1986000379 14 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives aux conditions de présentation et de nomination au grade de garde champêtre en chef ou à l'emploi de garde champêtre unique (III). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 11-09-2001)
1986000380 14 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal déterminant les conditions de nomination au grade de commissaire de brigade dans la police rurale (V). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1986 et mise à jour au 11-09-2001.)
1986000395 13 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal fixant les grades du personnel de la police communale (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001)
1986000396 14 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine (IV). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001)
1990003078 18 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant les conditions minimales du commissionnement des gardes champêtres en qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1990 et mise à jour au 11-09-2001.)
1990000321 25 JUIN 1990. - Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives aux échelles de traitements du personnel provincial et communal. (NOTE : Abrogé pour le personnel des services publics d'incendie et le personnel de la police communale par AR 1994-06-20/33, art. 5; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : abrogé pour la Région flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-07-15/51, art. 303, 005; En vigueur : indéterminée et abrogé pour la Communauté flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-12-09/35, art. 262, En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1990 et mise à jour au 29-12-2005).
1989000447 13 JUILLET 1989. - [Arrêté royal relatif à la formation et à la promotion au grade d'inspecteur de police.] (AR 1995-03-03/33, art. 1, 005; En vigueur : 01-07-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001)
1965041222 12 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif au brevet de candidat commissaire et commissaire adjoint de police.
Numac Titel
2001000679 24 AOUT 2001. - Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2001 et mise à jour au 28-12-2001).
1998000077 9 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives aux conditions de présentation et de nomination au grade de garde champêtre en chef ou à l'emploi de garde champêtre unique.
1997000016 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale.
1997000779 11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à la formation de base de la police communale.
1997000661 19 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif aux modalités de subventionnement des épreuves de sélection et des formations professionnelles organisées par les centres d'entraînement et d'instruction reconnus pour la police communale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1997 et mise à jour au 29-03-2002)
1997000653 22 JANVIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale et de trois arrêtés royaux modifiant cet arrêté.
1995000403 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale.
1995000406 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal accordant certaines subventions uniques aux centres d'entraînement et d'instruction reconnus pour la police communale.
1995000249 20 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale.
1992801229 —
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