Details
8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1989 contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique lors des manifestations dans les stades.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988000265 |
9 AOUT 1988. - Arrêté ministériel portant création d'une commission [...] de concertation pour la sécurité lors des manifestations sportives. |
| 1989000434 | 17 JUILLET 1989. - Arrêté royal contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique, lors des manifestations dans les [stades]. (Intitulé modifié par AR 1990-05-14/33, art. 1, 002; En vigueur : 29-05-1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 10-07-1999) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…