Details
31 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant les centres hospitaliers psychiatriques " Le Chêne aux Haies " à Mons et " Les Marronniers " à Tournai à participer au régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997003171 | 6 MARS 1997. - Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel des centres hospitaliers psychiatriques "Le Chêne aux Haies" à Mons et "Les Marronniers" à Tournai. |
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