Details

Numac
1997003171
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 mai 1997
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1996

6 MARS 1997. - Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel des centres hospitaliers psychiatriques "Le Chêne aux Haies" à Mons et "Les Marronniers" à Tournai.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…