Details
14 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du "Sociaal Impulsfonds" (Fonds d'impulsion sociale). (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1996 et mise à jour au 13-03-2006).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035982 | 31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Sociaal Impulsfonds" (Fonds d'Impulsion sociale) pour l'année 2002 entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande (TRADUCTION). |
| 2002035095 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Sociaal Impulsfonds " (Fonds d'Impulsion sociale) pour l'année 2001, entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande (TRADUCTION). |
| 2001035640 | 17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Sociaal Impulsfonds " (Fonds d'impulsion sociale) pour l'année 2000, entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande (TRADUCTION). |
| 1999036118 | 18 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " sociaal Impulsfonds " (Fonds d'impulsion sociale) pour l'année 1999, entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande (TRADUCTION). |
| 1998036100 | 24 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition provisoire des droits de tirage du " Sociaal Impulsfonds " (Fonds d'impulsion sociale) pour l'année 1998, entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande (TRADUCTION). |
| 1998035991 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 1996 portant exécution du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du " Sociaal Impulsfonds " (Fonds d'impulsion sociale) (TRADUCTION). |
| 1997036242 | 6 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Sociaal Impulsfonds " (Fonds d'impulsion sociale) pour 1997 entre les communes appartenant à la Région flamande et à la Commission communautaire flamande (TRADUCTION). |
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