Details
14 DECEMBRE 1995. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1996 et mise à jour au 31-07-1996).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997031511 | 7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant pour 1996 des subsides d'un montant de F 9 063 989 au bénéfice d'associations oeuvrant à un programme de développement intégré des quartiers en matière de rénovation urbaine. |
| 1996031420 | 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le montant de certaines subventions accordées à l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEM) pour l'année budgétaire 1996. |
| 1996031443 | 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant la garantie de la Région de Bruxelles-Capitale pour un emprunt d'un montant n'excédant pas 1 100 millions de francs contracté en 1996 par la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles. |
| 1996031247 | 6 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à l'ASBL. "Espaces verts et Art des Jardins", avenue Brugmann 52/54, à 1060 Bruxelles, pour l'année 1996. |
| 1996031152 | 4 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation au Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales pour l'année 1996. |
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