Details
4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1996 et mise à jour au 25-06-2002.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990027580 | 29 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996031357 | 4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1996 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement. |
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