Details
29 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989027003 | 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations situées dans la Région bruxelloise |
| 1989027463 | 11 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 29 décembre 1988 relatif à l'octroi de primes aux associations qui rénovent des habitations en Région bruxelloise et qui veulent bénéficier d'une prime particulière |
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