Details
18 JUILLET 1996. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le cahier des charges auquel est soumise la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990028589 | 6 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le cahier général des charges auquel est soumise la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019042783 | 28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation d'investissement de 35.913.000,00 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en 2019 |
| 2019042782 | 28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de 21.369.928 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles pour l'évolution de l'offre en 2019 |
| 2019015592 | 21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de 3.937.423,03 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en fonction de l'évaluation annuelle, octroyée comme dotation spécifique d'encouragement ou pour la promotion générale des transports en commun, pour l'exercice 2019 |
| 2019042475 | 14 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation de fonctionnement de 177.995.000,00 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en 2019 |
| 2019015322 | 14 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation spéciale de 15.163.000,00 EUR à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles à titre d'intervention pour les tarifs préférentiels pour 2019 |
| 2014032007 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation spéciale à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) en fonction de l'évaluation annuelle, octroyée comme dotation spécifique d'encouragement ou pour la promotion générale des transports en commun, pour l'exercice 2013 |
| 2014032008 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation " Tarifs à finalité sociale " à la STIB pour 2014 |
| 2014032009 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation à la STIB pour les améliorations de l'offre pour 2014 |
| 2014031097 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'année 2014 |
| 2011031654 | 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'année 2012 |
| 2009031008 | 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'exercice 2009. |
| 2006031642 | 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du service Spécial d'Etudes pour l'exercice 2007. |
| 2006031632 | 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de base à la STIB pour l'exercice 2007. |
| 2006031646 | 21 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation complémentaire à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'exercice 2006. |
| 2004031072 | 22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la S.T.I.B; en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes durant l'année 2004. |
| 2003031143 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes durant l'année 2003. |
| 2002031260 | 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes. |
| 1997801927 | — |
| 1997031041 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des dotations à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) et précisant les modalités de liquidation. |
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