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11 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1996 et mise à jour au 29-07-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995027429 | 20 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027709 | 2 JUILLET 1999.-Arrêté ministériel relatif à la tenue d'un grand-livre de la dette de la Région wallonne dans le cadre de l'emprunt indexé sur l'indice "Wall 21". |
| 1999027640 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'aménagement du territoire pour l'année 1999. |
| 1999027749 | 7 JUIN 1999. - Arrêté ministériel complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et pourtours de territoires communaux dans le périmètre desquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural. |
| 1999027015 | 13 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt indexé sur l'indice "Wall 21". |
| 1999027031 | 27 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et pourtours de territoires communaux dans le périmètre desquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural. |
| 1998027566 | 24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon répartissant pour 1998 le crédit inscrit à l'allocation de base 43.07.03 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne. |
| 1998027229 | 26 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides en agriculture : aide dans le secteur de la viande bovine - subvention-intérêt sur un crédit spécial de fonds de roulement. |
| 1998027133 | 22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 68 du décret du 17 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998. |
| 1998027064 | 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1996. |
| 1998027065 | 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1997. |
| 1998027066 | 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1998. |
| 1998027712 | 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour 1997, les modalités de répartition du crédit inscrit à l'allocation de base 43.07.03. de la Section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne, pour l'année budgétaire 1997. |
| 1997027548 | 2 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 59 du décret du 19 décembre 1996 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'exercice budgétaire 1997. |
| 1997027360 | 26 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon. |
| 1997027236 | 24 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour des travaux d'amélioration de la voirie agricole. |
| 1997027175 | 20 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation en vue de l'application du décret du 25 juillet 1996 relatif à la création de la zone mixte d'habitat et de loisirs de la Plate-Taille. |
| 1997027131 | 27 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon. |
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