Details
27 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant le [mode] de nomination et de promotion du personnel de l'Office national des pensions (modifié par AM 12-10-1995, art. 1)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976070917 | 9 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1974 déterminant les grades classés dans les niveaux 2, 3 et 4, pour lesquels, à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, lors de la promotion par avancement de grade, il peut être procédé au déclassement des candidats |
| 1974111403 | 14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les grades classes dans les niveaux 2,3 et 4 pour lesquels, à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés,lors de la promotion par avancement de grade, il peut être procédé au déclassement des candidats |
| 1985022338 | 24 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif a la nomination a certains grades a l'Office national des pensions pour travailleurs salariés |
| 1975031017 | 10 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination à certains grades à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés |
| 1981000612 | 1 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public |
| 1973101912 | 19 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie |
| 1973120707 | 7 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer, par changement de grade ou par promotion, à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés |
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