5 DECEMBRE 1995. - [Arrêté royal portant création d'un service social pour le personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des services qui en relèvent.] <Intitulé remplacé par AR2008-03-06/32, art. 1, 002; En vigueur : 28-03-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-1996 et mise à jour au 28-03-2008)

Numac

1996021459

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 février 1996

Datum inwerkingtreding

08-02-1996

5 DECEMBRE 1995. - [Arrêté royal portant création d'un service social pour le personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des services qui en relèvent.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-1996 et mise à jour au 28-03-2008)

Numac	Titel
2009021040	23 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel des services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre de la Politique scientifique
2008021021	6 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre de la Politique scientifique.
1996021116	22 DECEMBRE 1995. - [1Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des services qui en relèvent.]1(1)

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