Details
22 DECEMBRE 1995. - [1Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des services qui en relèvent.]1(1)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009021040 | 23 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel des services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre de la Politique scientifique |
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