17 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1996 et mis à jour au 26-08-1997)

Numac

1996021189

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 juillet 1996

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

17 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1996 et mis à jour au 26-08-1997)

Numac	Titel
1985021051	26 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

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