26 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

Numac

1985021051

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 avril 1985

26 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

Numac	Titel
1975060208	2 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

Numac	Titel
1995021060	1 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre.

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