Details
1 MARS 1996. - Arrêté ministériel fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM 2003-02-13/48, art. 6; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2004-04-29/64, art. 8; En vigueur : 17-10-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1996 et mise à jour au 07-10-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004202945 | 29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2004 et mise à jour au 22-04-2011) |
| 2002016004 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1999 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir la méthode de production intégrée pour fruits à pépins. |
| 2002016012 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins. |
| 2000016317 | 22 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins. |
| 1999016147 | 4 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins. |
| 1999016139 | 7 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir la méthode de production intégrée pour fruits à pépins. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM 2003-10-03/34, art. 9, 003; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1999 et mise à jour au 23-10-2003) |
| 1998016145 | 19 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins. |
| 1997016089 | 26 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins. |
| 1996016155 | 23 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel concernant les doses d'application des pesticides à usage agricole dans la méthode de production intégrée pour fruits à pépins. |
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