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Details

Numac
1996016010
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 avril 1996
Datum inwerkingtreding
14 mai 1995

8 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 [, 1997 et 1998] et du régime de primes dans le secteur du tabac brut. (AR 1999-06-16/54, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1996 et mise à jour au 26-04-2000)

Numac Titel
1993016081 10 MAI 1993. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1993 et 1994 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1993 et mise à jour au 02-04-1996)
1995016152 23 JUIN 1995. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1995 et mise à jour au 02-04-1996)
Numac Titel
2000016097 16 MARS 2000. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut. (NOTE : abrogé pour la région flamande par AGF2006-09-08/37, art. 8, 2°, En vigueur : 01-01-2006) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 004; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2000 et mise à jour au 12-06-2009)
1999016247 16 JUIN 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut.
1998016003 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut.
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