Details
29 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974041003 | 10 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement |
| 1954011402 | 14 JANVIER 1954. - ARRETE ROYAL portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur |
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