Details
22 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1991 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil de Direction du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992014008 | 31 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil de direction du Ministère des Communications et de l'Infrastructure |
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