17 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence.

Numac

1996012248

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 août 1996

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1996

17 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence.

Numac	Titel
1994012463	17 JUIN 1994. - Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de présence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1994 et mise à jour au 07-03-2001)

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