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Details

Numac
1994012463
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 juin 1994
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1994

17 JUIN 1994. - Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de présence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1994 et mise à jour au 07-03-2001)

Numac Titel
2005200658 15 FEVRIER 2005. - Arrêté royal relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2005 et mise à jour au 30-06-2017)
2002012312 11 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relative au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture.
2001012041 14 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture.
2001012040 14 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence.
2000012502 9 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2000 et mise à jour au 20-03-2002.)
1998012232 18 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence.
1998012027 29 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le carnet individuel de présence, dans certaines entreprises horticoles qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises horticoles, doit être validé.
1997012690 13 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de présence dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence doit être validé.
1997012573 18 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mis à jour au 31-08-2000)
1997012627 17 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence.
1996012248 17 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence.
1996012501 17 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de présence dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence doit être validé.
1996022065 1 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1994 fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'une carte cueillette dans le secteur horticole et déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence dans le secteur horticole doit être validé.
1996022017 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté royal du 21 juin 1994 fixant des modalités particulières d'application de la sécurité sociale des travailleurs salariés en ce qui concerne les travailleurs occupés dans le secteur horticole.
1995012407 26 MAI 1995. - Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de présence dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'Industrie hôtelière et déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence doit être validé.
1995012108 6 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence et le carnet individuel de présence dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins, doivent être validés.
1995012182 4 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de présence dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence doit être validé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1995 et mise à jour au 17-06-1995.)
1995012053 19 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence.
1994022286 24 JUIN 1994. - [Arrêté ministériel déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence dans le secteur horticole doit être validé.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1994 et mise à jour au 10-11-2005.)
1994022255 21 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant des modalités particulières d'application de la sécurité sociale des travailleurs salariés en ce qui concerne les travailleurs occupés dans le secteur horticole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1994 et mise à jour au 06-03-1996.)
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