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Details

Numac

1996011240

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 août 1996

Datum inwerkingtreding

9 septembre 1996

4 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif au bilan social.

Numac	Titel
1976100801	8 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1985 et mise à jour au 06-02-2001)
1987025382	14 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1987 et mise à jour au 29-06-2007.)
1991011129	19 AVRIL 1991. - [Arrêté royal relatif aux comptes annuels des institutions de retraite professionnelle.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1991 et mise à jour au 27-06-2007)
1992003572	23 SEPTEMBRE 1992. - [Arrêté royal relatif aux informations comptables à publier, en ce qui concerne leurs succursales établies en Belgique, par les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 14-07-2025)
1995012264	7 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif à l'information des conseils d'entreprise en matière d'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1995 et mise à jour au 30-08-1996)
1983011298	12 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal portant exécution de la [loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1991 et mise à jour au 29-10-2018)
1983011300	12 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé. (NOTE 1: en ce qui concerne les sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins, les dispositions des art. 3 et 1MN sont modifiés par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1987 et mise à jour au 29-10-2018)
1994011372	17 NOVEMBRE 1994. - [Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et de réassurance] (NOTE 1 : les termes "Office de Contrôle des Assurances", "Office de Contrôle" et "Office" sont remplacés par soit "CBFA", soit par "Commission bancaire, financière et des assurances", selon les art. 26 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 14-07-2025)
1992003570	23 SEPTEMBRE 1992. - [Arrêté royal relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 14-07-2025)
1992013276	23 JANVIER 1992. - Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au budget des services médicaux interentreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 10-06-2024)

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