Details

Numac
1996003761
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 janvier 1996
Datum inwerkingtreding
27 janvier 1996

16 JANVIER 1996. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1996, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires".

Numac Titel
1996003646 16 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 16 décembre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003586 25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 novembre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003545 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 28 octobre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003460 19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 23 septembre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003421 26 AOUT 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 août 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003387 30 JUILLET 1996. - Arrête ministériel relatif à l'adjudication du 29 juillet 1996 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1996003337 28 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 1er juillet 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003311 20 JUIN 1996. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le second semestre 1996.
1996003268 20 MAI 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 20 mai 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003225 19 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 22 avril 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003182 22 MARS 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 mars 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003103 8 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1996 fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le premier semestre 1996.
1996003095 26 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 février 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003044 26 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 29 janvier 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003755 16 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libellés en francs belges pour le premier semestre 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1996 et mise à jour au 16-03-1996)
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