Details

Numac
1996003755
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 janvier 1996
Datum inwerkingtreding
27 janvier 1996

16 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libellés en francs belges pour le premier semestre 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1996 et mise à jour au 16-03-1996)

Numac Titel
1996003268 20 MAI 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 20 mai 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003225 19 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 22 avril 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003182 22 MARS 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 mars 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003095 26 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 février 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003044 26 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 29 janvier 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
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