Details
18 JUIN 1996. - Loi modifiant la loi du 24 août 1939 relative à la Banque Nationale de Belgique et la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1939082450 |
24 AOUT 1939. [Loi relative à la Banque Nationale de Belgique] |
| 1991003038 | 2 JANVIER 1991. - Loi relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1991 et mise à jour au 15-01-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996101558 | 15 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal approuvant la modification aux statuts de la Banque Nationale de Belgique. |
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