Details
6 FEVRIER 1996. - Arrêté royal portant certaines dispositions en rapport avec la création du Ministère de la Fonction publique.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980020506 | 5 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1973 fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne le Secrétariat permanent de recrutement, le Service d'administration générale et l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] <modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5> |
| 1978031006 | 10 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1973 fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne le Secrétariat permanent de recrutement, le Service d'administration générale et l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] <modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5> |
| 1978051005 | 10 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant les mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents du centre de traitement de l'information du [bureau fédéral d'Achats] du Ministère des Travaux publics affectés au Service de Programmation, d'Information et de Statistique du Secrétariat général au même département <modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5> |
| 1977052003 | 20 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant modification des cadres organiques du personnel du service d'administration générale, du Secrétariat permanent de recrutement et de l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] <modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5> |
| 1977022309 | 23 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif au [bureau fédéral d'Achats] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5) |
| 1976122102 | 21 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1973, fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne le Secrétariat permanent de recrutement, le Service d'administration générale et l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] <modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5> |
| 1978033034 | 30 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions autorisant le [bureau fédéral d'Achats] à remplir sa mission au profit des provinces, des communes, des fédérations et agglomérations de communes, des établissements publics et des associations de droit public <modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5> |
| 1973060706 | 7 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne le secrétariat permanent de recrutement, le Service d'administration générale et l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] <modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5> |
| 1993014212 | 12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie du Secrétariat général, des Services généraux, de l'Administration du Transport terrestre, de l'Administration de l'Aéronautique, de l'Administration de la Règlementation de la Circulation et de l'Infrastructure et du [bureau fédéral d'Achats], du Ministère des Communications et de l'Infrastructure <modifie par AR 1996-02-06/30, art. 5> |
| 1963121201 | 12 DECEMBRE 1963. - ARRETE ROYAL instituant un [Institut de Formation de l'Administration fédérale] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5) |
| 1994000482 | 19 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1995 et mise à jour au 24-12-2015) |
| 1994008209 | 15 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion [SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédérale]. (AR 2001-11-16/34, art. 31, 002; En vigueur : 05-12-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2001 et mise à jour au 06-10-2014) |
| 1950100302 | 3 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le [bureau fédéral d'achats], l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5) |
| 1953022406 | 24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal portant transfert des services de l'Administration de la Navigation intérieure, de l'Office de la circulation routière, du [bureau fédéral d'achats] de l'hydrographie de la Côte, de la sécurité sociale des marins et de la pêche maritime (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5) |
| 1953060102 | 1 JUIN 1953. - Arrêté royal portant transfert du cadre du personnel du service de l'hydrographie de la côte et du [bureau fédéral d'Achats] au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5) |
| 1964082410 | 24 AOUT 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5) |
| 1967022804 | 28 FEVRIER 1967. - Arrêté royal fixant les conditions particulières de nomination au grade de directeur général de l'administration de l'électricité et de l'électromécanique et de directeur général du [bureau fédéral d'achats] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5) |
| 1968121603 | 16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la [Institut de Formation de l'Administration fédérale] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5) |
| 1970111305 | 13 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne le Secrétariat permanent de recrutement, le Service d'administration générale et l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5) |
| 1971071206 | 12 JUILLET 1971. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5) |
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