Details
25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie et d'autres dispositions pécuniaires.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976011303 | 13 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains membres des unités spéciales de la police de la route |
| 1983007355 | 24 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie |
| 1958022605 | 26 FEVRIER 1958. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie |
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