Details
21 DECEMBRE 1995. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des associations et fondations non commerciales ayant pour but exclusif de diffuser des programmes de télévision axés directement sur la formation d'opinions à partir de courants sociaux,économiques, culturels et philosophiques représentatifs
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035068 | 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 1998 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision. (Traduction) |
| 1998035071 | 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1998 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision. (Traduction) |
| 1997035298 | 4 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio pour la période du 1er janvier au 30 juin 1997. (Traduction). |
| 1997035299 | 4 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention en faveur des tiers réalisant des programmes de télévision pendant la période du 1er janvier au 30 juin 1997. (Traduction). |
| 1996035403 | 28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention accordée en 1996 aux tiers réalisant des programmes de télévision (TRADUCTION). |
| 1996035404 | 28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers réalisant des programmes de télévision en 1996 (TRADUCTION). |
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